La Commune la Plus Dangereuse de France

Dans une décision du 8 décembre 1997, le Conseil d’Etat s’est chargé d’un arrêté de la commune d’Arceuil de 1990 qui interdisait les publicités pour des messageries roses. Avec tous ses points forts, notamment relatif à l’arrêt communal, le Conseil d’Etat a tout de même créé un précédent dangeureux en proposant une extension au concept de la moralité publique.

Cet article a été publié le 13 octobre 2016 sur Contrepoints.org.

Le 14 mai 1990, le maire de la commune d’Arceuil interdit les publicités pour les “messageries roses”, donc des services de communications facturés à vocation sexuelle par téléphone ou internet. D’après le raisonnement du maire, ces services sont contraires à la moralité publique et les promotions donc contraires aux intérêts des citoyens qui vivent dans la commune. Privé de l’une de ses sources de revenus, le régie publicitaire des transports parisiens saisit le tribunal administratif de Paris pour qu’il annule cet arrêté (qui est aussi accédé à cette demande).

 

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De façon objective, tout suggère que l’arrêt Commune d’Arceuil défend les valeurs de libertés individuelles en s’opposant à l’arrêté du maire et en rejettant son interprétation de moralité publique. Il faut voir tout de même que le Conseil d’Etat ne rejette pas le concept de moralité publique en lui-même, mais considère plutôt que l’arrêté manque l’indice de trouble à l’ordre publique. Bien au-delà, le Conseil explique dans sa décision que la violation de la moralité est “établie”. En effet, il est admis depuis les années cinquante qu’en plus de la traditionnelle trilogie sécurité, salubrité, tranquillité publique, l’Administration peut, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative générale, poursuivre un but de moralité publique.

Le point tournant avec l’arrêt Arceuil est qu’il est un point tournant du domaine auxquel on applique la moralité. Au début, ces restrictions ne concernaient que la censure de film, pour éviter que des cinémas traditionels projetaient des films provoquants, dont surtout le contenu sexuel. Pour tout libéral, cette vue viole le principe de la propriété privée. Par le biais de cette jurisprudence, le Conseil d’Etat étend l’application de moralité publique en long et en large, ce qui constitue un précédent dangereux.

Soyons d’accord que ce n’est pas le cas de toute société qu’elle devienne automatiquement de plus en plus tolérante et ouverte d’esprit avec la progression du temps. La prochaine génération pourrait bien être plus conservatrice à son sens que la notre, ce qui ne porte aucun mal en lui-même, mais devient dangereux pour les libertés publiques si l’excuse jurisprudentielle de la moralité publique s’applique. Historiquement, nous en avons déjà vu des exemples dans la jurisprudence, dont des cas assez récents:

  • 1924: Le Conseil d’Etat confirme un arrêté de la mairie de Châlons-sur-Marne qui interdit les combats ou exhibitions de boxe sur le terri­toire de la ville pour des raisons “d’hygiène morale”.
  • 1953 (CE, 13 février 1953, De Ternay. – 17.472 – Sieur Hubert de Ternay. – MM. Long, rapp- Jean Donnnedieu de Vabre, c. d. g): Le maire de Bignon peut interdire des spectacles forains pour des raisons de l’intérêt de bon ordre, de la moralité et de la sûreté publique.
  • 1959: Le Conseil d’Etat  juge “qu’un maire, responsable du maintien de l’ordre dans sa commune, peut interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d’un film auquel le visa ministériel d’exploitation a été accordé mais dont la projection est susceptible d’entraîner des troubles sérieux ou d’être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l’ordre public” dans une décision qui involvait la commune de Nice.
  • 1985: Le Conseil d’Etat décide que la marie d’Aix-en-Provence peut interdire la projection du film Le pull-over rouge en se basant uniquement sur la décision de 1959.
  • 2005: Le Conseil d’Etat confirme que le maire de Houilles peut  interdire l’ouverture d’un sex-shop à proximité d’établissements scolaires et de services municipaux destinés aux jeunes.

Toute moralité ne peut qu’être individuelle, et non pas une fonction d’interprétation de la justice de l’Etat-nounou centralisateur et dirigeant.


Pictures are Creative Commons.

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