Interdiction de fumer: chronique d’une erreur

Voilà un an maintenant que le Luxembourg a introduit l’interdiction de fumer dans les bars. Le résultat ne devrait plaire ni aux fumeurs, ni aux non-fumeurs.

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Le 1er juillet 2013, la Chambre des Députés a voté la nouvelle loi anti-tabac avec 56 voix en sa faveur. Cette loi interdisait désormais aux propriétaires d’autoriser leur clientèle à fumer dans leur bar. Cette formulation revêt une grande importance puisqu’elle démontre l’erreur qui a été commise par ceux qui ont prôné la grande valeur de cette loi: il ne s’agit pas de défendre les droits des fumeurs ou des non-fumeurs, mais ceux des propriétaires. C’est pourtant le propriétaire devrait décider de ce que l’on peut et de ce que l’on ne peut pas faire au sein de son établissement, et aucunement le législateur. Mais ce n’était  apparemment pas si simple que, notre santé était en jeu.

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Après la mauvaise détermination des droits qui sont en question, la loi a eu comme première conséquence la disparition du choix: dans un premier temps l’interdiction de fumer a détruit le modèle d’affaire des bars qui avaient pris la décision d’interdire à leur clientèle de fumer, et ce indépendemmant d’une loi. Leur décision était volontaire, tout comme celle de leurs clients de fréquenter leur établissement. En 2013, 21% de la population luxembourgeoise se définissait comme fumeuse (tendance décroissante); par conséquent l’argument selon lequel la clientèle potentielle de  intéressée n’existe pas peut très bien nous sembler trompeur. Aucune déclaration sur ce sujet de la part du Ministère de la Santé, l’ancien ministre Mars Di Bartolomeo (LSAP) affirmait simplement que notre santé était en jeu.

topelementMars Di Bartolomeo, ancien Ministre de la Santé 

La Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg HORESCA a annoncé dans un communiqué de presse  que la consommation dans les bars et les restaurants a baissé de 4%, d’environ 8-10% si on ne s’intéresse qu’aux bars. Le gouvernement a rejeté tout lien avec l’interdiction sans pour autant présenter de contre-arguments pour le défendre, tout comme l’avait fait le précédent gouvernement. La vie des propriétaires de ces établissements est devenue de plus en plus difficile, surtout avec l’augmentation de la TVA début 2015. Une hausse qui a necessité du courage, le même qui a pourtant manqué au gouvernement lorsqu’il s’agissait de réduire les dépenses publiques.

L’HORESCA nous interpelle sur la réduction considérable du nombre de bars au Luxembourg, ainsi que sur l’injustice créée par la loi anti-tabac: avec les dispositions restrictives des fumoirs (grandeur du bar, grandeur du fumoir, interdiction de servir des boissons à l’intérieur, système d’évacuation d’air, etc.), la loi a créé une concurrence déloyale. Les bars avec plus de moyens financiers et de plus grandes surfaces ont des avantages vis-à-vis des établissements moins aisés.

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La question est alors de savoir si l’interdiction de fumer a atteint son but. La loi anti-tabac avait pour objectif principal de réduire la consommation de tabac. Les chiffres pour l’année 2014 nous manquent encore, ce qui nous empêche de poser pour l’instant des affirmations concrètes. On peut néanmoins comparer notre situation avec celle de notre pays voisin, la France. La France a introduit l’interdiction en 2008: lors des deux ans qui avaient suivi la loi, la consommation de tabac avait augmenté de 1500 tonnes.[1] Quand ils se sont aperçus que l’interdiction de fumer ne présentait aucun effet (voir conduisait à un effet contraire), les autorités ont multiplié l’augmentation des trois années précédentes par 300%, pour arriver finalement au résultat souhaité. Le lien avec l’interdiction y est alors absent.[2]

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Les augmentations de taxes sont les seuls à avoir un effet sur le tabagisme. Sont-ils justes? (Source: INEPS)

Le deuxième grand argument était celui de la protection des non-fumeurs: il s’agit reconnaître leurs droits en abolissant la consommation de tabac au sein des bars etc. Par cette logique argumentative, fumer au sein de son propre logement ou même à l’intérieur de sa propre voiture devrait aussi être interdit. La discussion ne s’arrêterait alors plus au tabac mais pourrait très bien être engagée pour le barbecue, les friteuses, la pollution des voitures et des avions etc. Personne ne vous oblige à entrer dans un bar, c’est votre propre décision. Vous êtes client, donc en ce qui concerne votre comportement il n’y a qu’une seule personne à laquelle vous devez vous en tenir: le patron.

Ainsi, le bilan de la loi Di Bartolomeo est négatif sur quatre aspects: charges considérables pour les patrons de petites entreprises, aucune influence sur la consommation de tabac, concurrence déloyale, autoritarisme. Ceci ne devrait laisser personne indifférent, fumeur ou non-fumeur. Il faudrait au contraire redonner la liberté aux patrons tout en prônant la responsabilité individuelle de chaque citoyen.

Sinon la cohérence serait de taxer tout ce qui nuit potentiellement aux gens, pour ainsi réduire les recettes budgétaires et des emplois. Mais je vous avoue que j’ai des doutes sur cette voie à emprunter… notre santé en est en jeu.


[1] La consommation de tabac sautait entre 2008 et 2010 de 63.400 tonnes à 64.800 tonnes. (Source)

[2] Entre 2008 et 2010 le prix d’un paquet de 20 de la marque la plus vendue avait augmenté de 5,30€ à 5,65€, donc une augmentation de 35 cents. Entre 2010 et 2013 le prix a augmenté de 5,65€ à 6,70€, donc de 1,05€. (Source)

Cet article est une traduction de mon article Rauchverbot: Chronik eines Irrtums en allemand.

Cet article a été publié sur Contrepoints.org le 18/03/2015.

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